Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site smartbots.fr, ci-après nommé « le Service », et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site smartbots.frsuppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

SmartBots propose une infrastructure digitale spécialisée incluant :

• L'acquisition de comptes emails (Outlook, GMX, etc.) pré-configurés pour l'automatisation.
• Un accès exclusif à nos communautés privées (Discord, Telegram)
• Un accès anticipé à nos outils SaaS d'automatisation pour Instagram (Outils d'automatisation d'engagement, Gestion multi-comptes, Analyse de données avancée), actuellement en phase de développement (Roadmap).

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour nos offres à tout moment sans préavis.

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. SmartBots ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'une négligence de l'utilisateur concernant la sécurité de son compte.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€). SmartBots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement et la facturation sont gérés intégralement par notre revendeur agréé, Paddle.com. En tant que « Merchant of Record », Paddle est responsable de la collecte et du reversement des taxes applicables (TVA) selon le pays de résidence du client. Le montant final TTC sera affiché lors de la validation du panier par Paddle.

Les modes de paiement acceptés via Paddle incluent :

• Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
• PayPal.
• Apple Pay / Google Pay.

Les produits vendus sur SmartBots sont des biens numériques. La livraison est effectuée de manière instantanée ou quasi-instantanée après validation du paiement. Les identifiants (emails, mots de passe, cookies) sont livrés au format texte (.txt) ou CSV, téléchargeables depuis l'espace client ou envoyés par email.

Si un compte est invalide lors de ce premier essai (bad login), il sera remplacé gratuitement. Au-delà de ce délai ou après une utilisation effective du compte (envoi d'emails, automatisation lancée), aucune garantie ne s'applique car nous ne contrôlons pas l'usage ni la qualité des proxies utilisés par le client.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services et produits de SmartBots dans le strict respect des lois en vigueur. Il est formellement interdit d'utiliser nos infrastructures pour :

• L'envoi de SPAM malveillant, phishing, ou arnaques.
• Des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Le harcèlement ou la diffusion de contenus haineux.

SmartBots se réserve le droit de suspendre sans préavis et sans remboursement tout compte soupçonné d'activités illicites.

La structure générale du site smartbots.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site smartbots.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit est strictement interdite.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant sur SmartBots, vous renoncez expressément à ce droit étant donné la nature instantanée et consommable des biens numériques fournis.

SmartBots ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site smartbots.fr. De plus, SmartBots ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des comptes vendus une fois livrés. L'utilisateur est seul responsable de ses actions sur les plateformes tierces (Instagram, Outlook, etc.).

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays de domiciliation de l'éditeur. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.

Pour les consommateurs européens, cette clause ne fait pas obstacle aux règles protectrices impératives du droit de la consommation local.

Éditeur du Service : Le site SmartBots est édité à titre individuel. Conformément aux dispositions de l'article 6-I-1 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat.

Hébergeur : Les coordonnées complètes de l'éditeur ont été transmises à l'hébergeur du site qui est tenu au secret professionnel :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Contact : Pour toute réquisition judiciaire ou contact administratif : legal@smartbots.fr